Conditions Générales de Vente (CGV) – OPERATION 44

Éditeur du site

Le site operation44.fr est édité par l’association OPERATION 44, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.
Adresse : 1 Impasse Bracke-Desrousseaux, 59286 Roost-Warendin, France
Numéro d’entreprise : [à insérer dès réception du SIRET]
Adresse e-mail : contact@operation44.fr

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits textiles, casquettes et affiches sur le site operation44.fr. Ces produits sont vendus uniquement en France, dans le but de financer l’association et la restauration de véhicules d’époque.

Commande

• La commande est validée lorsque le client accepte ces CGV et effectue le paiement via Shopify Payments.
• Le paiement est prélevé immédiatement à la commande.
• L’association se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème d’approvisionnement ou de suspicion de fraude.

Prix

• Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et s’entendent hors TVA (association à but non lucratif).
• Les frais de livraison sont précisés lors de la finalisation de la commande.
• Les promotions et codes de réduction peuvent être appliqués selon les conditions définies par l’association.

Livraison

• Modes de livraison disponibles : Colissimo, Mondial Relay, Livraison premium (assurée).
• Délais de traitement : 14 jours ouvrés.
• Délais de livraison estimés : 72 à 96 heures selon le transporteur.
• Frais de livraison :
  • Colissimo : 4,99 €
  • Mondial Relay : 4,99 €
  • Livraison premium (assurée) : 10,99 €
  • Livraison gratuite pour toute commande supérieure à 65 €
• Zone de livraison : France métropolitaine uniquement.
• Pour tout problème de livraison (perte, retard, colis endommagé), le client doit contacter l’association à contact@operation44.fr.

Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit. Les modalités exactes de retour sont précisées dans la Politique de Retour de l’association.

Responsabilité

• L’association s’efforce d’assurer la qualité et la conformité des produits.
• La responsabilité de l’association ne peut être engagée en cas d’erreurs, d’omissions ou de dommages liés à l’utilisation des informations présentes sur le site.
• Les produits expédiés via la livraison premium bénéficient d’une assurance casse/perte/vol.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, illustrations) sont la propriété exclusive de l’association ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de l’association.

Litiges

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• En cas de litige, le client est invité à contacter l’association par e-mail à contact@operation44.fr avant toute action judiciaire.